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1 - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable, à défaut d'acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. 2 - COMMANDES / DEFINITION DES PRODUITS Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et valablement signée émanant de notre société. L'acceptation des commandes peut toutefois résulter de l'expédition des produits. Toute commande dont le montant net est inférieur à 50 EUROS hors taxes, donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 10 EUROS hors taxes destinée à couvrir nos frais administratifs. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Nous nous réservons le droit d'apporter à nos produits toutes modifications que nous jugerons utiles ou nécessaires. Les caractéristiques et données figurant dans nos tarifs et catalogues ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne nous engagent en aucun cas. 3 - PRIX Tous les prix figurant dans nos tarifs sont des prix unitaires conseillés établis hors taxes, emballage standard compris, au départ de nos magasins. Ils sont toujours fonction des marchés qu'il nous est possible de passer avec nos fournisseurs et des conditions économiques en vigueur. Nous nous réservons, par conséquent, la possibilité de les modifier à tout moment. 4 - DELAIS Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent fonction de nos possibilités d'approvisionnement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes et nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles. Les dépassements de délai de livraison ou l'impossibilitéd'approvisionnement ne peuvent donner lieu à dommages intérêts. 5 - EXPEDITIONS Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. 6 - RECLAMATIONS / RETOURS DE MARCHANDISES Pour être prises en considération, les réclamations devront être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à dater de la réception des marchandises (en cas de manquants ou de non-conformité des produits) ou dans un délai de 15 jours à dater de la réception des factures (en cas de non-conformité de prix). Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre nous-mêmes et l'acquéreur. La marchandise retournée ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d'origine. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les marchandises que nous ne tenons pas en stock en nos magasins et qui sont importées à la commande ne peuvent être ni reprises, ni échangées. 7 - FACTURATION / PAIEMENT Une facture est établie pour chaque livraison et l'envoi des factures, accompagnées d'un relevé, intervient en fin de mois. Aucun report de paiement ne peut être accepté sous prétexte que les factures sont arrivées après le 5 du mois suivant. Les factures sont payables au siège social de STIMAC. Les paiements devront être effectués par chèque ou virement à 30 jours fin de mois de livraison. En cas de retard de paiement de plus de 15 jours après l'échéance et après une mise en demeure restée sans suite dans les huit jours, par la négligence ou la mauvaise volonté de l'acheteur, la créance totale sera, à titre de clause pénale conventionnelle, majorée de 15 % avec un minimumde 150 EUROS sans préjudice de l'application du taux d'intérêt. 8 - RESERVE DE PROPRIETE De convention expresse, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'exécution d'une commande ou l'interprétation de nos conditions de vente, seul le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera compétent, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement. |
Conditions générales de vente - Tarif 2008
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